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LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Constitution - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et entre toutes les personnes qui adhéreront à ceux-ci, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application dénommée LA PECHE « A LA SEMPE ».

Article 2 : Objet de l’Association

Cette association a pour but de :

Article 3 : Durée de l’association

La durée de l’association est indéterminée.

Article 4 : Siège

Le siège de l’association est fixé au 9bis rue Vauban - 30900 NIMES. Il pourra être transféré dans tout autre endroit sur simple décision du conseil d’Administration.

Article 5 : Membres

Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales soucieuses d’adhérer, de promouvoir et de respecter l’éthique et l’esprit qui fondent la Pêche de Pierre Sempé. En outre, l’assemblée désigne des membres d’honneur de l’association.

Article 6 : Adhésion

Toute demande d’adhésion à la présente association est soumise au bureau qui statue sur cette candidature selon les règles de majorité prévues à l’article 9 et 12 suivants, sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.
Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Bureau.
Le montant de la cotisation annuelle, pour l’année commençant le 19 mai 2007 et finissant le 17 mai 2008 est fixé à 30 euros.

En outre et sans que cette liste soit exhaustive, les autres ressources de l’association comprennent :

Article 9 : Bureau

L’association est administrée par un Bureau comprenant les membres suivants:

Sont membres statutaires du Bureau:

Présidents d'honneur

Responsables des manifestations et animations :

A disposition

La durée des fonctions des membres du Bureau est fixée à 4 ans à compter du 19 mai 2007. Le mandat est renouvelable sans limitation. Il est procédé à l’élection des membres du Bureau par l’Assemblée Générale Ordinaire lors de l’assemblée de clôture de l’exercice au cours duquel le mandat d’un membre du bureau vient à expiration. Les candidatures sont reçues par le Bureau.

Article 10 : Vacance d’un poste de membre du bureau

En cas de vacance à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte des qualités de sociétaire de l’association, le Bureau pourvoit provisoirement du ou des membres concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
En cas de vacance de la totalité des postes du Bureau, une assemblée générale est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour la nomination de nouveaux membres du Bureau.

Article 11 : Pouvoirs du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l’association.
Il se prononce sur les admissions des membres de l’Association et propose l’exclusion des membres à l’Assemblée Général.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres, ou au Président selon son choix.
Le cas échéant, il arrête le bilan, le compte de résultat et l’annexe, soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale Annuelle.

Article 12 : Fonctionnement du Bureau

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les quatre mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
En toutes hypothèses, le Président dispose d’un droit de veto lui permettant de s’opposer à l’adoption d’une résolution qu’il estime incompatible avec l’objet de l’Association nonobstant les règles de majorité précipitée.
Il est tenu un procès-verbal des séances du Bureau le tout dans un registre. Chaque membre du Bureau peut se faire représenter par un autre membre dudit Bureau sans que les membres présents puissent disposer chacun de plus de deux pouvoirs.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré par le bureau comme démissionnaire d’office de ses fonctions de membre du Bureau.

Article 13 : Président

Sauf le cas de désignation statutaire, le Bureau élit en son sein, à la majorité des voix présentes ou représentés, un Président qui aura la qualité de Président de l’Association. Le Président est élu pour une durée correspondant à la durée de ses fonctions de membre du Bureau et il ne peut être révoqué par l’Assemblée Générale Ordinaire que pour justes motifs et la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 14 : Pouvoirs du Président

Le Président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Bureau. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial ou par un avocat. Le Président se fait assister dans sa mission par tous experts et assistants qu’il désigne, sur proposition du Bureau.

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations, s’il en est demandé une, à la date de convocation de ladite assemblée.

L’Assemblée générale ordinaire est seule compétente pour :

Article 16 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an pour l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre de l’année précédente, et ce, dans les six mois de la clôture de l’exercice. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président ou par un quart des membres du bureau ou par un quart des membres de l’association. Sauf exception expresse (notamment révocation du Président), elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En adressant un pouvoir en blanc, tout membre de l’association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution mis à l’ordre du jour par l’auteur de la convocation de l’assemblée et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets.
Le Président soumet le rapport moral du Bureau lors de l’Assemblée annuelle d’approbation des comptes.

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour

Article 18 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Les règles de fonctionnement applicables à l’Assemblée générale ordinaire sont applicables à l’Assemblée générale extraordinaire.
Toutefois, les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire ne pourront être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau et devra être approuvé par l’Assemblée générale ordinaire.
Le règlement intérieur ainsi institué, qui s’imposera à tous les membres de l’association, sera destiné à fixer éventuellement les divers points non prévus dans les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration intérieure et à la gestion quotidienne de l’association.

Article 20 : Commissaire aux Comptes

Pour le cas où l’Assemblée déciderait de nommer un commissaire aux Comptes titulaire dans les conditions prévues à l’article 16 précipité, elle devrait nommer aussi un commissaire aux comptes suppléant.
Le Commissaire aux Comptes serait alors nommé sans limitation de durée étant précisé que si, au cours d’un exercice donné, la cause ayant donné lieu à l’obligation de nommer un Commissaire aux Comptes venait à cesser ou à disparaître, l’Assemblée se réserve le droit de mettre un terme immédiat à la mission du Commissaire aux Comptes.
La mission du Commissaire aux Comptes s’exercera dans le cadre des lois et règlements réglementant l’activité et la mission de tout Commissaire aux Comptes.

Article 21 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire des membres :

Certifié conforme, sincère et véritable

A Menet

La Présidente

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