météo
Boutique pierre Sempé
Hebergé par Ikoula

INFORMATIONS LEGALES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL Dossier n° 1012572).

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à Webmaster assoc-sempe ou par courrier adressé à notre siège social.

Formalités de déclaration

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :

Le site Internet www.assoc-sempe.com est édité par: Patrick Planul (Webmaster)

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société Hfrance 166 rue du 4 Aout 69100 Villeurbanne.

Recueil d'informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur www.assoc-sempe.com ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Titularité des droits

Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site. La protection du site www.assoc-sempe.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Mise en place de liens hypertexte

Nous vous informons que assoc-sempe.com autorise tout site Internet ou tout autre support à citer assoc-sempe.com ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.assoc-sempe.com.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support , à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, je me réserve un droit d'opposition.

© association pêche à la Sempé 2015